Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1956 APPLICATION A L'OFFICE NATIONAL, AUX OFFICES DEPARTEMENTAUX ET AUX OFFICES D'OUTRE-MER DU D. 531227 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1956
Publié le19 janvier 1956
PublicationJORF du 19 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000617569
RéférenceArrêté du 6 janvier 1956 APPLICATION A L'OFFICE NATIONAL, AUX OFFICES DEPARTEMENTAUX ET AUX OFFICES D'OUTRE-MER DU D. 531227 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF, JO du 19 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).