Journal officiel · Décret
Décret n°67-734 du 23 août 1967 ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 août 1967
Publié le31 août 1967
PublicationJORF du 31 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000335379
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Cité par 1 texte
Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 · abroge