Journal officiel · Décret

Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 1987

NatureDécret

Signé le8 octobre 1987

Publié le11 octobre 1987

PublicationJORF du 11 octobre 1987

NORRESK8700619D

IdentifiantJORFTEXT000000884696

RéférenceDécret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES, JO du 11 octobre 1987, NOR RESK8700619DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°67-304 du 31 mars 1967 · abroge

Décret n°67-734 du 23 août 1967 · abroge

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Cité par 17 textes

Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 - art. 20 (M)

Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005 - art. 1 (V)

Décret2005-1751 · modifie

Arrêté · application

Arrêté du 20 mai 2010 (Ab)

Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. D653-1, v. init.

ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 (V)

Avis - art., v. init.

Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 (V)

Arrêté du 21 décembre 2020, v. init.

Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 (V)

Avis - art., v. init.

Arrêté du 2 novembre 2023 (V)

Avis - art.

Décret du 5 août 2026

Code de l'éducation - art. D653-1

Aller plus loin

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