Article 1 JORFARTI000054633509
M. Olivier PONCET, directeur d'études à l'Ecole nationale des chartes, est nommé directeur de l'Ecole nationale des chartes, à compter du 1er septembre 2026.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des chartes - M. PONCET (Olivier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 2026
Publié le7 août 2026
PublicationJORF n°0183 du 7 août 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRS2619331D
IdentifiantJORFTEXT000054633504
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des chartes, notamment son article 8 ; Après consultation du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes du 16 juillet 2026 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes du 17 juillet 2026 ;
Vu l'avis du président de l'université Paris Sciences et Lettres du 21 juillet 2026,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054633510
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE
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Code de l'éducation