Article (sans numéro) JORFARTI000001761551
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-1076 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1991
NatureDécret
Signé le16 octobre 1991
Publié le18 octobre 1991
PublicationJORF n°244 du 18 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORENVN9161950D
IdentifiantJORFTEXT000000538374
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural;
Vu le décret no 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001181458
Art. 1er. - I. - Le début de l'article 38 du décret du 20 février 1989 susvisé est modifié comme suit:
<<Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de trente-quatre membres dont:>>.
II. - Ledit article 38 du décret du 20 février 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<<d) Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.
<<Le préfet de la Guadeloupe, commissaire du Gouvernement, le directeur de la protection de la nature, le président du comité scientifique du parc, le directeur du parc et le contrôleur financier, ou leurs représentants,
assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001565886
Art. 2. - Le représentant du personnel sera désigné dans les trois mois suivant la publication du présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000000990421
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-144 du 20 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-144 du 20 février 1989 - art. 38 (M) · spec appli
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