Journal officiel · Loi
Loi locale du 7 février 1881 sur l'exercice du droit de la chasse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1880. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le7 février 1881
Publié le30 décembre 1880
PublicationNon publié. Voir Recueil J. REGULA n° 6035, page 342
IdentifiantJORFTEXT000000521105
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · abroge
Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · modifie