Journal officiel · Loi
Loi du 29 juillet 1925 relative à la réparation des dégâts causés par les sangliers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 juillet 1925
Publié le31 juillet 1925
PublicationJORF n°0178 du 31 juillet 1925
IdentifiantJORFTEXT000000312464
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Fac-similé du JO du 31 juillet 1925 →
Textes cités liens · DILA2
Loi du 17 avril 1899 · modifie
Ordonnance du 27 août 1927 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · abroge
Loi n°69-1068 du 28 novembre 1969 · modifie
Loi n°77-751 du 8 juillet 1977 · modifie
Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · modifie