Journal officiel · Décret
Décret n°79-369 du 9 mai 1979 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 1979
Publié le11 mai 1979
PublicationJORF du 11 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000875125
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 - art. 5 (Ab) · modification