Journal officiel · Décret
Décret n°79-713 du 22 août 1979 APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI NO 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1979
NatureDécret
Signé le22 août 1979
Publié le25 août 1979
PublicationJORF du 25 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000518857
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Cité par 1 texte
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
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