Journal officiel · Décret
Décret n°77-1157 du 11 octobre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA LISTE DES ESPECES DE GIBIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1977
NatureDécret
Signé le11 octobre 1977
Publié le18 octobre 1977
PublicationJORF du 18 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000690397
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Cité par 2 textes
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 12 juin 1979 - art. 1 (Ab) · txt source
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