Journal officiel · Décret
Décret n°86-330 du 7 mars 1986 PORTANT INSTITUTION DE CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1986
NatureDécret
Signé le7 mars 1986
Publié le9 mars 1986
PublicationJORF du 9 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000521801
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Cité par 6 textes
Décret n°86-330 du 7 mars 1986 · creation
Décret n°86-774 du 17 juin 1986 · modifie
Décret n°87-440 du 19 juin 1987 · modifie
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Décret n°87-440 du 19 juin 1987 · txt source
Aller plus loin
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