Article 1 LEGIARTI000006857412
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-440 du 19 juin 1987 modifiant le décret n° 86-330 du 7 mars 1986 portant institution de conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
NatureDécret
Signé le19 juin 1987
Articles4 articles en vigueur
NORENVN87001180D
IdentifiantLEGITEXT000006074324
Article 2 LEGIARTI000006857413
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006857414
1. Le mandat des membres des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage, nommés en application du premier alinéa de l'article 4 du décret du 7 mars 1986 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, prendra fin le 30 juin 1988.
Article 4 LEGIARTI000006857411
1. Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.