Journal officiel · Décret

Décret n°87-440 du 19 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 86330 DU 07-03-1986 PORTANT INSTITUTION DE CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1987
Publié le25 juin 1987
PublicationJORF du 25 juin 1987
NORENVN8700118D
IdentifiantJORFTEXT000000700761
RéférenceDécret n°87-440 du 19 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 86330 DU 07-03-1986 PORTANT INSTITUTION DE CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, JO du 25 juin 1987, NOR ENVN8700118DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-330 du 7 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-330 du 7 mars 1986 - art. 4 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).