Journal officiel · Décret

Décret n°86-774 du 17 juin 1986 MODIFIANT LE DECRET 86330 DU 07-03-1986 PORTANT INSTITUTION DE CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE,EN CE QUI CONCERNE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1986
Publié le21 juin 1986
PublicationJORF du 21 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885734
RéférenceDécret n°86-774 du 17 juin 1986 MODIFIANT LE DECRET 86330 DU 07-03-1986 PORTANT INSTITUTION DE CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE,EN CE QUI CONCERNE LA REGION ILE-DE-FRANCE, JO du 21 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-330 du 7 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-330 du 7 mars 1986 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).