Journal officiel · Décret

Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 URB

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1977

NatureDécret

Signé le7 juillet 1977

Publié le10 juillet 1977

PublicationJORF du 10 juillet 1977

IdentifiantJORFTEXT000000518963

RéférenceDécret n°77-760 du 7 juillet 1977 URB, JO du 10 juillet 1977Légifrance →

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Cité par 9 textes

Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 13 (Ab)

Décret n°78-172 du 9 février 1978 - art. Annexe (M)

Décret n°81-534 du 12 mai 1981 - art. 7 (Ab)

Décret n°85-400 du 29 mars 1985 · modifie

Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge

Code de l'urbanisme - art. R*121-1 (M)

Code de l'urbanisme - art. R*121-1 (M) · creation

Code de l'urbanisme - art. R*613-6 (Ab) · modification

Code rural - art. R*252-5 (M) · concordance

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