Journal officiel · Décret

Décret n°85-400 du 29 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 77760 DU 07-07-1977 RELATIF AUX ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1985
Publié le4 avril 1985
PublicationJORF du 4 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885538
RéférenceDécret n°85-400 du 29 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 77760 DU 07-07-1977 RELATIF AUX ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE, JO du 4 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 10 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).