Journal officiel · Décret
Décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation de statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1978
NatureDécret
Signé le9 février 1978
Publié le18 février 1978
PublicationJORF du 18 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000883914
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 - art. 6 · application
Cité par 10 textes
Décret n°81-534 du 12 mai 1981 · modifie
Garantie frais de santé - art. (VE)
Garantie frais de santé - art. (VE)
Modification du champ d'application et de l'int... - art. (VE)
Convention collective nationale du 24 mai 2007 - art. (VE)
relatif au changement de nom de la convention c... - art. (VNE)
relatif à la modification du champ d'applicatio... - art. (VNE)
relatif à la modification du champ d'applicatio... - art. (VNE)
Aller plus loin
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