Journal officiel · Décret
Décret n°88-230 du 9 mars 1988 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1988
NatureDécret
Signé le9 mars 1988
Publié le13 mars 1988
PublicationJORF du 13 mars 1988
NORENVN8700287D
IdentifiantJORFTEXT000000315255
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.