Journal officiel · Décret
Décret n°84-532 du 28 juin 1984 RELATIF AU MONTANT DE REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES SOMMES PERCUES A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES LICENCES DE CHASSE AUX ETRANGERS NON RESIDENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1984
NatureDécret
Signé le28 juin 1984
Publié le1er juillet 1984
PublicationJORF du 1 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520710
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°75-543 du 30 juin 1975 · modifie
Décret n°77-671 du 29 juin 1977 · abroge
Décret n°80-474 du 28 juin 1980 · abroge
Cité par 5 textes
Arrêté du 26 juin 1984 · application
Arrêté du 1 avril 1985 · application
Arrêté du 4 mars 1987 · application
Arrêté du 4 mars 1987 · spec appli
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Aller plus loin
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