Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1984 RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES LICENCES DE CHASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 1984
Publié le1er juillet 1984
PublicationJORF du 1 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470608
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 mai 1983 · abroge
Décret n°84-532 du 28 juin 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 avril 1985 · abroge