Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1983 MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 1983
Publié le21 mai 1983
PublicationJORF du 21 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000653471
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