Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1985 RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES LICENCES DE CHASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 1985
Publié le4 mai 1985
PublicationJORF du 4 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864533
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 juin 1984 · abroge
Décret n°84-532 du 28 juin 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1986 · abroge