Journal officiel · Décret

Décret n°80-474 du 28 juin 1980 REMPLACE LE 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 77671 DU 29-06-1977 FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES REDEVANCES CYNEGETIQUES (NATIONALE, DEPARTEMENTALE,GIBIER D'EAU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1980
Publié le29 juin 1980
PublicationJORF du 29 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338386
RéférenceDécret n°80-474 du 28 juin 1980 REMPLACE LE 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 77671 DU 29-06-1977 FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES REDEVANCES CYNEGETIQUES (NATIONALE, DEPARTEMENTALE,GIBIER D'EAU), JO du 29 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-671 du 29 juin 1977 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 28 juin 1980 · application
Arrêté du 6 mai 1981 · application
Décret n°84-532 du 28 juin 1984 · abroge
Arrêté du 16 mai 1983 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 16 mai 1983 - art. 1 (Ab) · txt source
Arrêté du 20 avril 1982 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 6 mai 1981 - art. 1 (MMN)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).