Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1981 FIXATION DU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES A COMPTER DE LA CAMPAGNE DE CHASSE 1981-1982, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 80474 DU 28-06-1980: ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000492614
RéférenceArrêté du 6 mai 1981 FIXATION DU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES A COMPTER DE LA CAMPAGNE DE CHASSE 1981-1982, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 80474 DU 28-06-1980: ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1980, JO du 19 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 juin 1980 · modifie
Décret n°80-474 du 28 juin 1980 · application
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