Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1980 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80474 DU 28-06-1980 (NATIONALE,DEPARTEMENTALE,GIBIER D'EAU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1980
Publié le29 juin 1980
PublicationJORF du 29 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000312862
RéférenceArrêté du 28 juin 1980 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80474 DU 28-06-1980 (NATIONALE,DEPARTEMENTALE,GIBIER D'EAU), JO du 29 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-474 du 28 juin 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).