Journal officiel · Décret
Décret n°77-671 du 29 juin 1977 FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES REDEVANCES CYNEGETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1977
NatureDécret
Signé le29 juin 1977
Publié le30 juin 1977
PublicationJORF du 30 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518660
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Cité par 5 textes
Décret n°75-543 du 30 juin 1975 - art. 4 (Ab) · txt associe
Décret n°80-474 du 28 juin 1980 · modifie
Décret n°84-532 du 28 juin 1984 · abroge
Arrêté du 20 avril 1982 - art. 1 (Ab) · txt source
Arrêté du 6 mai 1981 - art. 1 (MMN) · txt source
Aller plus loin
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