Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1987 RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES LICENCES DE CHASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1987
NatureArrêté
Signé le4 mars 1987
Publié le18 avril 1987
PublicationJORF du 18 avril 1987
NORENVN8700058A
IdentifiantJORFTEXT000000873707
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-532 du 28 juin 1984 · application
Arrêté du 24 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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