Journal officiel · Décret
Décret n°68-1163 du 16 décembre 1968 CREATION DE REGIONS CYNEGETIQUES - STATUTS DES SOCIETES DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 décembre 1968
NatureDécret
Signé le16 décembre 1968
Publié le25 décembre 1968
PublicationJORF du 25 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000338679
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Cité par 2 textes
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 18 septembre 1975 - art. 1 (Ab) · txt source
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