Journal officiel · Décret
Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LES RESERVES NATURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1977
NatureDécret
Signé le25 novembre 1977
Publié le27 novembre 1977
PublicationJORF du 27 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335289
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Cité par 11 textes
Décret n°81-534 du 12 mai 1981 · modifie
Décret n° 81-851 du 28 août 1981 (Ab) · application
Décret n°86-1136 du 17 octobre 1986 · modifie
Décret n°86-1148 du 23 octobre 1986 · txt associe
Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 · txt associe
Décret n°86-1150 du 23 octobre 1986 · txt associe
Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 · txt associe
Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 · txt associe
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Code rural - art. R*242-1 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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