Journal officiel · Décret
Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-Maritime)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1981
NatureDécret
Signé le28 août 1981
Publié le15 septembre 1981
PublicationJORF du 15 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519497
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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