Journal officiel · Décret
Décret n°86-1136 du 17 octobre 1986 MODIFIANT LE DECRET 771298 DU 25-11-1977 ET RELATIF AUX RESERVES NATURELLES VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1986
NatureDécret
Signé le17 octobre 1986
Publié le23 octobre 1986
PublicationJORF du 23 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000504746
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 · modifie
Aller plus loin
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