Article 1 LEGIARTI000006857159
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-1136 du 17 octobre 1986 modifiant le décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 et relatif aux réserves naturelles volontaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1986
NatureDécret
Signé le17 octobre 1986
Publié le23 octobre 1986
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065246
Article 2 LEGIARTI000006857160
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006857161
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006857162
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006857163
1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 19 du décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977, dans leur rédaction antérieure à celle qui résulte du présent décret, demeurent applicables aux demandes d'agrément transmises au ministre chargé de la protection de la nature avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Article 6 LEGIARTI000006857158
1. Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 1986).