Journal officiel · Décret
Décret n°88-352 du 12 avril 1988 RELATIF AUX CONSERVATOIRES BOTANIQUES NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1988
NatureDécret
Signé le12 avril 1988
Publié le14 avril 1988
PublicationJORF du 14 avril 1988
NORENVN8800063D
IdentifiantJORFTEXT000000509611
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Cité par 1 texte
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
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