Journal officiel · Décret

Décret n°88-320 du 6 avril 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 417 DU CODE RURAL RELATIF AUX COMMISSIONS DE BASSIN CHARGEES DE PROPOSER LES ORIENTATIONS DE PROTECTION ET DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1988

NatureDécret

Signé le6 avril 1988

Publié le8 avril 1988

PublicationJORF du 8 avril 1988

NORENVN8800043D

IdentifiantJORFTEXT000000315492

Référence

Décret n°88-320 du 6 avril 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 417 DU CODE RURAL RELATIF AUX COMMISSIONS DE BASSIN CHARGEES DE PROPOSER LES ORIENTATIONS DE PROTECTION ET DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES, JO du 8 avril 1988, NOR ENVN8800043D

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Cité par 15 textes

Décret n°88-320 du 6 avril 1988 - art. 14 (Ab)

Arrêté du 4 mai 1988 · application

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Arrêté du 3 août 1988 · application

Arrêté du 8 mars 1989 · application

Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge

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