Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE BASSIN ADOUR-GARONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1989
Publié le18 mars 1989
PublicationJORF du 18 mars 1989
NORPRME8961207A
IdentifiantJORFTEXT000000705272
RéférenceArrêté du 8 mars 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE BASSIN ADOUR-GARONNE, JO du 18 mars 1989, NOR PRME8961207ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-320 du 6 avril 1988 · application
Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).