Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1990 portant nomination à une commission de bassin

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 février 1990

Publié le15 février 1990

PublicationJORF n°39 du 15 février 1990

AutoritéPremier ministre

NORPRME9061088A

IdentifiantJORFTEXT000000166743

RéférenceArrêté du 5 février 1990 portant nomination à une commission de bassin, JO du 15 février 1990, NOR PRME9061088ALégifrance →

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 5 février 1990, l'arrêté du 8 mars 1989 portant nomination à la Commission de bassin Adour-Garonne est complété conformément aux dispositions du présent arrêté: >

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 mars 1989 · modifie