Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE BASSIN ADOUR-GARONNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1988
Publié le11 août 1988
PublicationJORF du 11 août 1988
NORPRME8861058A
IdentifiantJORFTEXT000000689857
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-320 du 6 avril 1988 · application
Arrêté du 4 mai 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1996 · abroge