Journal officiel · Décret
Décret n°79-518 du 29 juin 1979 RELATIF AUX CONCESSIONS D'ENDIGAGE ET D'UTILISATION DES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME MAINTENUES DANS CE DOMAINE EN DEHORS DES PORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1979
NatureDécret
Signé le29 juin 1979
Publié le1er juillet 1979
PublicationJORF du 1 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000876237
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Décret n°79-518 du 29 juin 1979 · creation
Arrêté du 4 juillet 1980 · application
Arrêté · application
Arrêté du 12 septembre 2001 · txt source
Décret2004-308 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.