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Loi n°60-792 du 2 août 1960 RUR - RELATIVE AU REMEMBREMENT DES PROPRIETES RURALES A CERTAINS ECHANGES ET CESSION D'IMMEUBLES RURAUX, A L'USAGE ET A L'ECOULEMENT DES EAUX D'IRRIGATION, A CERTAINS BOISEMENTS, MODIFIE LE CODE RURAL ART. 21 20 27 30 3, AJOUTE AU CODE RURAL LES ART. 231 261 301. MODIFIE L'ART. 321 DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 août 1960
Publié le4 août 1960
PublicationJORF du 4 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000687645
RéférenceLoi n°60-792 du 2 août 1960 RUR - RELATIVE AU REMEMBREMENT DES PROPRIETES RURALES A CERTAINS ECHANGES ET CESSION D'IMMEUBLES RURAUX, A L'USAGE ET A L'ECOULEMENT DES EAUX D'IRRIGATION, A CERTAINS BOISEMENTS, MODIFIE LE CODE RURAL ART. 21 20 27 30 3, AJOUTE AU CODE RURAL LES ART. 231 261 301. MODIFIE L'ART. 321 DU CODE RURAL, JO du 4 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 · modifie
Ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 · modifie
Ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 · modifie
Loi du 29 avril 1845 · modifie
Cité par 14 textes
Ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 - art. 4 (Ab) · modification
Décret n°61-602 du 13 juin 1961 · application
Arrêté du 27 octobre 1967 - art. 1 (V)
Loi n°75-621 du 11 juillet 1975 · modifie
Décret n°77-392 du 28 mars 1977 · modifie
Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie
Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 - art. 14 (V)
Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 · modifie
LOI92-1283 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L331-1 (Ab)
Code rural - art. L123-32 (M) · concordance
Code rural ancien - art. 128-1 (Ab) · creation
Code rural ancien - art. 128-2 (Ab)
Code rural ancien - art. 20 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).