Journal officiel · Loi
Loi du 29 avril 1845 SUR LES IRRIGATIONS
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NatureLoi
Signé le29 avril 1845
PublicationRecueil Duvergier, page 105
IdentifiantJORFTEXT000000882536
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Cité par 3 textes
Loi du 1 juin 1924 · modifie
Loi n°52-873 du 22 juillet 1952 · modifie
Loi n°60-792 du 2 août 1960 · modifie