Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1967 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1967
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1967
Publié le5 novembre 1967
PublicationJORF du 5 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852247
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