Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1970 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mai 1970
Publié le30 mai 1970
PublicationJORF du 30 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829070
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