Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 24 mai 1938 -LOI, APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, RELATIF AUX POUVOIRS DES MAIRES EN MATIERE DE TRAVERSEE DES AGGLOMERATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le24 mai 1938
Publié le25 mai 1938
PublicationJORF du 25 mai 1938
IdentifiantJORFTEXT000000484664
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Cité par 6 textes
Ordonnance n°58-1330 du 23 décembre 1958 · modifie
Décret n°62-142 du 3 février 1962 · application
Loi n°66-407 du 18 juin 1966 · application
Loi n°69-7 du 3 janvier 1969 · modifie
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 · modifie
Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 · modifie