Journal officiel · Décret
Décret n° 62-142 du 3 février 1962 concernant le régime des routes nationales dans les départements des Oasis et de la Saoura
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 février 1962
Publié le8 février 1962
PublicationJORF du 8 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000495586
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Textes cités liens · DILA11
Loi du 31 mars 1923 · application
Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
Décret-loi du 24 mai 1938 · application
Loi du 12 avril 1943 · application
Décret n°50-1396 du 4 novembre 1950 · application
Loi n° 52-817 du 12 juillet 1952 · modifie
Décret n°53-1172 du 27 novembre 1953 · application
Décret n°54-861 du 30 août 1954 · modifie
Décret n°56-1005 du 28 septembre 1956 · modifie
Décret n°58-1316 du 23 décembre 1958 · application
Décret n°58-1354 du 27 décembre 1958 · application