Journal officiel · Décret

Décret n°50-1396 du 4 novembre 1950 PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIERE, DU PROTOCOLE RELATIF AUX PAYS OU TERRITOIRES PRESENTEMENT OCCUPES ET DE L'ACTE FINAL, SIGNES A GENEVE LE 19 SEPTEMBRE 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1950
Publié le9 novembre 1950
PublicationJORF du 9 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000676200
RéférenceDécret n°50-1396 du 4 novembre 1950 PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIERE, DU PROTOCOLE RELATIF AUX PAYS OU TERRITOIRES PRESENTEMENT OCCUPES ET DE L'ACTE FINAL, SIGNES A GENEVE LE 19 SEPTEMBRE 1949, JO du 9 novembre 1950Légifrance →

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Cité par 3 textes
Circulaire du 12 mai 1953 · application
Décret n°56-230 du 29 février 1956 · modifie
Décret n°62-142 du 3 février 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).