Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 mai 1953 MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 19 SEPTEMBRE 1949 SUR LA CIRCULATION ROUTIERE PREVUE PAR LE DECRET 501396 DU 4 NOVEMBRE 1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 mai 1953
Publié le16 juin 1953
PublicationJORF du 16 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000326972
RéférenceCirculaire du 12 mai 1953 MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 19 SEPTEMBRE 1949 SUR LA CIRCULATION ROUTIERE PREVUE PAR LE DECRET 501396 DU 4 NOVEMBRE 1950, JO du 16 juin 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1396 du 4 novembre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).