Journal officiel · Décret

Décret n°56-230 du 29 février 1956 RELATIF A LA PUBLICATION DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DE LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIERE, DU PROTOCOLE RELATIF AUX PAYS OU TERRITOIRES PRESENTEMENT OCCUPES ET DE L'ACTE FINAL, SIGNES A GENEVE LE 19 SEPTEMBRE 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 février 1956
Publié le6 mars 1956
PublicationJORF du 6 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000869680
RéférenceDécret n°56-230 du 29 février 1956 RELATIF A LA PUBLICATION DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DE LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIERE, DU PROTOCOLE RELATIF AUX PAYS OU TERRITOIRES PRESENTEMENT OCCUPES ET DE L'ACTE FINAL, SIGNES A GENEVE LE 19 SEPTEMBRE 1949, JO du 6 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1396 du 4 novembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).