Journal officiel · Décret
Décret n°53-1172 du 27 novembre 1953 TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU D'AMELIORATION, CLASSEMENT, DECLASSEMENT DES ROUTES NATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1953
Publié le1er décembre 1953
PublicationJORF du 1 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686963
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Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 8 août 1935 · modifie
Loi du 24 mai 1842 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°54-861 du 30 août 1954 · modifie
Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie
Décret n°62-142 du 3 février 1962 · application
Décret n°73-981 du 18 octobre 1973 · abroge