Journal officiel · Loi

Loi du 24 mai 1842 RELATIVE AUX PORTIONS DE ROUTES ROYALES DELAISSEES PAR SUITE DE CHANGEMENT DE TRACE OU D'OUVERTURE D'UNE NOUVELLE ROUTE

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NatureLoi
Signé le24 mai 1842
PublicationRecueil Duvergier, page 110
IdentifiantJORFTEXT000000522404
RéférenceLoi du 24 mai 1842 RELATIVE AUX PORTIONS DE ROUTES ROYALES DELAISSEES PAR SUITE DE CHANGEMENT DE TRACE OU D'OUVERTURE D'UNE NOUVELLE ROUTELégifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°53-1172 du 27 novembre 1953 · modifie
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).