Journal officiel · Loi
Loi du 12 avril 1943 RELATIVE A LA PUBLICITE PAR PANNEAUX-RECLAME, PAR AFFICHES ET AUX ENSEIGNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1943. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1943
NatureLoi
Signé le12 avril 1943
Publié le15 avril 1943
PublicationJORF du 15 avril 1943
IdentifiantJORFTEXT000000336456
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Cité par 9 textes
Circulaire du 30 avril 1958 · application
Loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 · modifie
Décret n°62-142 du 3 février 1962 · application
Décret n°62-1278 du 29 octobre 1962 · modifie
Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · modifie
Loi n°65-947 du 10 novembre 1965 · modifie
Décret n°66-649 du 26 août 1966 · modifie
Décret n°67-458 du 12 juin 1967 · modifie
Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 · modifie
Aller plus loin
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